ΕΠΙΠΕΔΟ Β2 – ΝΟΜΙΚΗ ΟΡΟΛΟΓΙΑ
Η ΝΟΜΙΚΗ ΟΡΟΛΟΓΙΑ
ΝΟΜΙΚΗ ΟΡΟΛΟΓΙΑ
ΣΥΜΠΛΗΡΩΣΤΕ ΜΕ ΤΟ ΤΑΙΡΙΑΣΤΟ ΡΗΜΑ
RENVOYER – NOTIFIER – ETRE TENU DE/A – ANNULER – STATUER
- Dans les conflits professionnels, c’est au conseil des prud’hommes de
- Le tribunal sa décision à Mr Bernot par acte huissier
- Employeurs et employés Respecter les termes du contrat.
- Le Conseil d’Etat la décision du préfet
- L’affaire devant la cour d’appel de Limoges